HSK France Les conditions générales ci-après sont applicables à toutes nos produits sauf stipulations particulières qui devront faire l’objet d’une convention écrite concernant une commande exceptionnelle.
1° Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve à nos conditions de vente, toute clause contraire résultant de conditions générales d’achat se trouvant non seulement neutralisées mais purement et simplement exclues à notre profit à quelque moment qu’elles nous soient soumises.
2° A l’exception des offres expressément qualifiées de fermes, nos offres s’entendent toujours sans engagement. Les commandes en sont valablement acceptées et ne nous lient que lorsqu’elle sontété, soit exécutées par l’expédition de la marchandise, soit confirmées par écrit.
3° Nous nous réservons le droit d’apporter à nos produits ou à notre gamme de fabrication, toute modification que nous jugerons utile dans leur présentation, leur désignation, leur fabrication et cela, sans que nous soyons contraints d’aviser au préalable notre clientèle. Il en va de même si nous sommes amenés à arrêter la fabrication d’un produit ou d’une gamme. Les renseignements de toute nature qui figurent dans nos catalogues, notices ou imprimés sont indicatifs et non contractuels. Nos produits pouvant être soumis dans leur fabrication à des variations de dimensions ou de couleur, ils bénéficient des tolérances d’usage.
4° Tout acheteur de nos produits s’engage à respecter formellement du fait même de la commande, et en cas de cession, toutes les prescriptions d’utilisation, de stockage et s’il y a lieu le mode d’emploi qui peuvent figurer sur nos emballages ou notre documentation.
5° Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison et peuvent varier sans précision. Les prix sont donnés à titre indicatif. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur et aucune clause précisant les conditions d’expédition ne peut être considérée comme dérogeantà cette règle. Aucune responsabilité n’est donc acceptée pour avarie ou détérioration quelconque survenant aux marchandises après transfert de propriété comme dit ci-dessus. Dans le cas d’une avarie d’une nature quelconque survenant au cours d’un transport par fer, par route ou eau, il appartient au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur ou l’assureur.
6° Nos délais de livraison sont observés dans la mesure du possible mais sont toujours mentionnés à titre indicatif et ne constituent nullement un engagement ferme. La force majeure, le cas fortuit, les grèves ou tout autre événement indépendant de notre volonté, dégagent totalement notre responsabilité en cas de retard ou même d’inexécution totale. Même hors de ces cas, un retard ne donne au client ni le droit de résilier ou d’annuler le contrat, ni d’exiger le remboursement ou des dommages-intérêts pour un préjudice direct ou indirect.
7° Lors de la remise par le transporteur, l’acheteur doit procéder à une reconnaissance attentive de la marchandise et mentionner les réserves et diligences nécessaires pour assurer la conservation de notre recours contre le transporteur et nous en aviser immédiatement. A ce sujet, il est précisé que toutes les réclamations de quelque nature qu’elles soient, doivent pour être admises, être formulées au plus tard dans les 48 heures de la réception de la marchandise par courrier RAR au transporteur et vers nos services. En tout état de cause, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation par le client de fournitures présentant un vice apparent ou une erreur d’exécution de l’ordre, toute anomalie devant être signalée comme dit ci-dessus.
8° Tout retour de marchandise ne peut s’effectuer qu’après avoir été au préalable approuvé par nous au moyen d’une demande écrite et détaillée de l’acheteur et confirmée après que nos services lui aient communiqué un numéro d’accord de retour. L’expédition devra se faire en franco de port à l’adresse par nous indiquée sous peine de refus systématique de notre part. Notre responsabilité, si elle est avérée, se limite à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses;est exclue de la garantie, la prise en charge de la main d'oeuvre, du déplacement, de l'emballage. Les pièces d’usure normale – joints d’étanchéité, joints magnétiques, roulements à billes, accessoires etc. - n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie. Tout matériel neuf retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité ne sera repris qu’après accord écrit de notre service commercial ; sera appliquée sur le prix réel de facturation une moins-value de 50%. Les produits commandés en mesure spéciale ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un accord de reprise de notre part.
9° Sauf convention écrite contraire, nos prix s’entendent public H. T. , départ usine, frais d’emballage et de port en sus, s’il y a lieu. Nos prix, tels que figurant à nos tarifs, catalogues et offres ne sont donnés qu’à titre indicatif, les prix définitifs étant uniquement ceux en vigueur au jour de la livraison.
10° Nos factures sont payables nets et au comptant. Si a été convenu un délai de paiement déterminé, elles sont payables par traites ou billets à ordre. Chaque traite doit être retournée dans les 15 jours depuis la date de son envoi, acceptée sans rature ni prolongation de date d’échéance, le tout sous peine d’exigibilité immédiate et de plein droit de son montant. Pour toute livraison partielle, il sera émis une facture correspondante dans les mêmes conditions. Les termes de paiement ne peuvent pas être retardés pour quelque cause que ce soit, même en cas de litige. Dans le cas d’un retard, nous avons la faculté sur simple avis donné à l’acheteur, d’annuler les autres commandes en cours ou d’en suspendre l’exécution ou de demander des garanties ou le paiement avant livraison.
11° En cas de retard de paiement, la facture sera automatiquement majorée de 1, 5% par mois de retard, et nous nous réservons le droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de prendre acte de la résolution de plein droit du marché, comme de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute commande ou solde de commande en carnet, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient nous être dus, s’il y a lieu. Il en sera de même sans qu’il soit besoin de mise en demeure, en cas de dépôt de bilan, de règlement judiciaire ou de liquidations de biens de notre client.
12° Le lieu de paiement est MARSEILLE, au siège de notre société, 19 rue Gaston Castel, 13016 MARSEILLE, France.
13° Pour toute contestation, il est fait attribution de compétence auprès du Tribunal de Commerce de Marseille, qui sera seul compétent même en cas d’appel en garantie ou pluralités de défendeurs. L’acceptation des traites domiciliées ou de tout autre mode de règlement n’opère ni novation, ni dérogation à la clause d’attribution de compétence.
14° Par application de la loi n°80335 du 12 mai 1980, nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement effectif des factures. L’acquéreur et son assureur renoncent par avance à tout recours contre le vendeur. Le vendeur autorise la revente du matériel livré avant paiement intégral du prix, mais sans pour autant renoncer à l’exercice de son droit de propriété et se réserve le droit de reprendre, en cas de non paiement du prix exigible ou devenu exigible, le matériel de sa marque encore en stock, même si le matériel n’était pas celui faisant l ’objet de l’impayé. Il appartient au vendeur en cas de non-paiement, d’exercer sur simple avis son droit de revendication qui emportera l’échéance de tout terme consenti, paiement d’intérêt de retard dû à compter de la date d’échéance et sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure et calculé au taux d’intérêt légal et exigibilité de tous les frais de toute nature. Ou de se prévaloir de la résolution de la vente, 3 jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec AR, mettant l’acheteur en demeure de payer le prix ou le solde du prix, les intérêts et les frais comme stipulé ci-dessus restés sans effet, ou encore de se prévaloir de cette résolution du seul fait que l’exercice de la revendication n’aura pas été suivi de l’exécution de ses obligations par l’acquéreur. Dans tous les cas de résolution, les acomptes resteront acquis au vendeur tant au titre de la dépréciation des produits qu’au titre de clause pénale et sous réserve de tout autre dommage ou intérêt s’il y a lieu.
15° De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après notification d’une MISE EN DEMEURE restée sans suite au bout d’un délai de 8 jours, l’exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, qui viendra s’ajouter au montant de la créance principale, des pénalités du mode de paiement étauxéventuelles condamnations accessoires prononcées par les Tribunaux.